Politique de confidentialités

  • Garde d’enfants à domicile 
  • Services dans toutes l’Ile-de-France
  • Nouveau concept pour la garde d’enfant 
  • Agréée pour les moins de 3 ans, et enfant en situation handicap 
Equipe

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

En vigueur au 11/06/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LA JOIE DE L’ENFANCE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://lajoiedelenfance.fr/ est assurée par la Société SAS LA JOIE DE L’ENFANCE au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 880486303, dont le siège social est situé au Saint-Denis

Numéro de téléphone 01 80 43 01 33

Adresse e-mail : emil@lajoiedelenfance.fr.

Le Directeur de la publication est : Emil Attalla

L’hébergeur du site https://lajoiedelenfance.fr est la société ovh, dont le siège social est situé au 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris, avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://lajoiedelenfance.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Contact, demande de devis, recrutement de salariés. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque La joie de l’enfance est une marque déposée par Emil Attalla. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://lajoiedelenfance.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lajoiedelenfance.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://lajoiedelenfance.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://lajoiedelenfance.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://lajoiedelenfance.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://lajoiedelenfance.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de Remboursements et de Retours

Merci pour vos achats sur La joie de l’enfance. Nous espérons que vous êtes satisfait de votre commande. Cependant, si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous sommes là pour vous aider.

Retour de marchandises

Vous avez 7 jours calendaires pour retourner un article à partir de la date à laquelle vous l’avez reçu. Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Remboursements

Une fois que nous aurons reçu votre article retourné, nous l’inspecterons et nous vous informerons que nous avons bien reçu votre retour. Nous vous notifierons également l’approbation ou le rejet de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, nous procéderons à un remboursement sur votre carte de crédit (ou selon le mode de paiement initial). Vous recevrez le crédit dans un délai de quelques jours, en fonction des politiques de l’émetteur de votre carte.

Articles non remboursables

Les types de biens suivants ne peuvent pas être retournés :

  • Cartes cadeaux
  • Produits logiciels téléchargeables
  • Fournitures scolaires personnalisées

Échanges

Nous n’échangeons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous avez besoin d’échanger un article contre le même article, envoyez-nous un e-mail à equipecom.jdl@gmail.comet envoyez votre article.

Frais de retour

Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de votre remboursement.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la façon de nous retourner votre article, contactez-nous à equipecom.jdl@gmail.com ou au 06.95.34.08.34.

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